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Brun'Auto École
Éric Bruneau
33 rue de Sion
41130 Selles-sur-Cher
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Article 1 COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Brun'Auto École, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription.

Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par Brun'Auto École.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Brun'Auto École ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel, autres que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.

Article 2 FINALITES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par Brun'Auto École sont traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre l’accès aux services de formation aux permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre l’utilisation des services de formation aux permis de conduire qu’elle propose ;
  • et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.


Article 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

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3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à Brun'Auto École.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante [email protected], en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à Brun'Auto École d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : [email protected].

Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4 CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation aux permis de conduire proposés par Brun'Auto École sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur collecte.

A l’expiration de ces périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par Brun'Auto École est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

Article 5 DESTINATAIRES DES DONNÉES

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Article 6 COOKIES

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